L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES APPROUVE LE PROJET DE TRANSFERT DE COTATION DES TITRES CIS SUR LE MARCHÉ EURONEXT GROWTH PARIS

L’Assemblée Générale Ordinaire de la Société CIS (FR0000064446 CTRG) réunie ce jour, a approuvé conformément aux dispositions de l’article L.421-14 du Code Monétaire et Financier, le projet de transfert de cotation de ses titres du marché réglementé Euronext Paris (Compartiment C), vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris, et conféré tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de mettre en œuvre ce transfert de marché de cotation.

Le Conseil d’Administration qui s’est également réuni ce jour à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire, a décidé de mettre en œuvre ce transfert.

Motifs du transfert

Ce projet vise à permettre à CIS d’être cotée sur un marché plus approprié à sa taille, sa capitalisation boursière et son profil, avec un fonctionnement simplifié, plus approprié à ses besoins actuels.

Ce projet permettra ainsi à CIS de bénéficier d’un cadre réglementaire plus adapté aux PME et ETI et de diminuer ses coûts liés à la cotation, tout en lui permettant de continuer à bénéficier de l’attrait des marchés financiers, tant en termes de dynamique que de visibilité.

Modalités du projet de transfert

Cette opération de transfert consiste à demander auprès d’Euronext Paris la radiation des titres de la négociation sur le marché réglementé Euronext Paris et leur admission concomitante aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris.

Sous réserve de l’accord d’Euronext Paris, cette cotation s’effectuera par le biais d’une procédure accélérée d’admission directe aux négociations des actions existantes de la Société, sans émission d’actions nouvelles.

CIS réunit, à ce jour, les conditions d’éligibilité requises dans le cadre de la procédure de transfert, à savoir une capitalisation boursière inférieure à un milliard d’euros et un flottant supérieur à 2,5 millions d’euros. Ces conditions devront également être remplies au jour de la demande du transfert.

Par ailleurs, CIS est à jour dans ses obligations d’information sur Euronext Paris.

Principales conséquences du transfert

Conformément à la règlementation en vigueur, CIS informe ses actionnaires des conséquences possibles d’un tel transfert, à compter de sa date de réalisation :

• En matière d’information financière périodique :

La Société aura des obligations financières allégées, parmi lesquelles et sans en prétendre à l’exhaustivité :
– Rapport annuel : la Société publiera dans les 4 mois de la clôture de son exercice, un rapport annuel incluant a minima ses comptes annuels et consolidés, un rapport de gestion et les rapports des Commissaires aux comptes.

La Société établira également un rapport sur le gouvernement d’entreprise avec un contenu allégé. Ainsi, ce rapport ne comprendra notamment plus les mentions afférentes à la rémunération des mandataires sociaux, ni à la situation de la Société par rapport aux recommandations de son Code de gouvernement d’entreprise, ni aux éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique.
Un libre choix en matière de référentiel comptable (français ou IFRS) serait rendu possible. Dans un objectif de transparence auprès des investisseurs et des actionnaires, la Société choisira de maintenir l’application des normes IFRS.
– Comptes semestriels : la Société diffusera les comptes semestriels et le rapport d’activité dans les 4 mois après la clôture du semestre.
• En matière d’information permanente :
CIS demeurera soumise aux dispositions applicables en matière d’information permanente du marché et plus particulièrement aux dispositions du règlement (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marchés (« MAR ») qui lui imposent de délivrer une information exacte, précise et sincère, en rendant publique toute information privilégiée la concernant. Les informations réglementées devront toujours être diffusées de manière effective et intégrale.
Les dirigeants de la Société et les personnes qui leur sont liées demeureront soumis à l’obligation de déclarer les opérations qu’ils réalisent sur les titres de la Société, conformément au règlement MAR.

• En termes de protection des actionnaires minoritaires :
Conformément aux dispositions légales, CIS et ses actionnaires resteront soumis, pendant une durée de 3 ans à compter du transfert des titres sur Euronext Growth Paris, au régime des offres publiques obligatoires et au maintien des obligations d’information et déclaratives relatives aux franchissements de seuils telles qu’applicables pour les sociétés cotées sur Euronext Paris.

Pendant cette même durée, sera maintenue l’obligation pour tout actionnaire agissant seul ou de concert de déclarer à l’AMF et à la Société ses intentions en cas de franchissement des seuils de 10, 15, 20 et 25% du capital ou des droits de vote.

À l’issue de cette période de trois ans, seuls les franchissements des seuils de 50, 90 et 95% du capital ou des droits de vote seront à déclarer à l’AMF et à CIS, sous réserve, le cas échéant, de franchissements de seuils statutaires à déclarer à CIS. L’obligation de déposer une offre publique s’imposera en cas de franchissement à la hausse, direct ou indirect, seul ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote.

• Liquidité du titre :
S’agissant d’un marché non réglementé, il pourrait résulter du transfert sur Euronext Growth Paris une évolution de la liquidité de l’action différente de la liquidité constatée depuis le début de la cotation de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris.

• Gouvernement d’entreprise – Rémunération des dirigeants :
La règlementation en matière de say on pay (vote d’une politique de rémunération des mandataires sociaux, approbation de certaines mentions du rapport sur le gouvernement d’entreprise et approbation individuelle et nominative des rémunérations versées ou attribuées aux dirigeants mandataires) ne sera plus applicable à la Société.
En cas d’attribution gratuite d’actions ou de stock-options à des dirigeants mandataires, la Société ne sera plus soumise à l’obligation de mettre en place un dispositif d’association des salariés.

Calendrier indicatif et prévisionnel du projet de transfert (sous réserve de l’accord d’Euronext Paris)

• 6 juillet 2022 : Réunion du Conseil d’Administration ayant validé le projet de transfert et convoqué l’Assemblée Générale devant statuer sur le projet de transfert vers le marché Euronext Growth Paris.
• 18 juillet 2022 : Publication du communiqué de presse détaillant les motifs, les modalités et les conséquences du projet de transfert vers Euronext Growth Paris (premier communiqué de presse).
• 30 août 2022 : Tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire ayant approuvé le transfert vers Euronext Growth Paris.
• 30 août 2022 : Tenue du Conseil d’Administration mettant en œuvre le transfert de cotation.
• 30 août 2022 : Diffusion d’un second communiqué de presse relatif au transfert.
• 15 septembre 2022 : Publication du communiqué de presse sur les résultats semestriels 2022.
• A compter du 22 septembre 2022 : Dépôt auprès d’Euronext Paris SA d’une demande de radiation des titres de la Société d’Euronext Paris et de leur admission sur Euronext Growth Paris.
• Au plus tard le 31 octobre 2022 : Décision d’Euronext Paris d’admission des titres sur Euronext Growth Paris.
• Au plus tôt à partir du 7 novembre 2022 : Transfert effectif : Radiation des titres d’Euronext Paris et admission sur Euronext Growth Paris.

Dans le cadre de ce projet de transfert sur Euronext Growth Paris, CIS est accompagnée par TP ICAP Midcap en tant que Listing Sponsor.

À propos de CIS

CIS a été créé en 1992 par son Président Régis Arnoux. Le Groupe CIS accompagne les acteurs majeurs des secteurs de l’énergie, des mines, de la construction et des forces armées à chaque étape de leurs projets, dans des environnements offshore et onshore les plus isolés. Intégrateur de services, CIS a développé une gamme complète de services et de solutions clés en main, pour apporter bien-être et convivialité aux résidents de nos bases-vie et permettre ainsi à ses clients de pouvoir se concentrer sur leurs activités spécifiques.
Présent dans 19 pays et sur près de 270 sites opérationnels, CIS emploie aujourd’hui 13 000 collaborateurs dans le monde et est très engagé dans le développement économique, social et communautaire des populations et des pays dans lesquels il intervient.

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