Texte des résolutions à l’assemblée générale ordinaire du 30/08/2022

PREMIERE RESOLUTION – Approbation du transfert de la cotation des titres émis par la société du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que la Société répond aux conditions de transfert de ses actions sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris :

– Approuve et autorise le transfert de cotation des instruments financiers émis par la Société du marché réglementé Euronext Paris compartiment C vers le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

– Autorise à cet effet, les demandes de radiation des instruments financiers de la Société du marché réglementé Euronext Paris compartiment C et leur admission concomitante sur le marché multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris ;

– Et décide de conférer tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de :

(i) Mettre en œuvre ce transfert de marché de cotation dans un délai de 12 mois à compter de la présente Assemblée Générale ;

(ii) Réaliser la radiation des instruments financiers émis par la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris ;

(iii) Faire admettre concomitamment les instruments financiers émis par la Société aux négociations sur le marché multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris ; et

(iv) Donner toutes garanties, choisir le listing sponsor, faire toutes déclarations, effectuer toutes formalités et plus généralement prendre toutes mesures nécessaires à l’effet de remplir les conditions de ce transfert ou pour la réalisation des opérations de transfert.

DEUXIEME RESOLUTION – Pouvoir pour l’accomplissement des formalités

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi.