Dans sa démarche constante de lutte contre toute forme de corruption, le Groupe CIS a adopté le Code de Conduite Anticorruption Middlenext qui se réfère à la Convention des Nations Unies contre la corruption.
La présente politique vise à informer les collaborateurs du Groupe CIS sur le caractère sensible des Cadeaux et invitations, reçus ou offerts et à compléter le Code de Conduite Anticorruption Middlenext.
Un « cadeau » est un avantage, de quelque nature que ce soit, offert ou reçu par un collaborateur du Groupe CIS. Une « invitation », avec ou sans voyage, peut revêtir :
– soit un caractère professionnel, dans le cadre du développement commercial de CIS et de la gestion de son courant d’affaires (restaurant, manifestations, congrès, voyages d’études, visites de sites, colloques, salons professionnels…) ;
– soit un caractère personnel (loisirs) : dans ce cas, l’invitation constitue un cadeau.
Les cadeaux et invitations font partie intégrante de la vie des affaires, car ils sont des marques de courtoisie permettant d’entretenir des relations professionnelles de qualité. Toutefois et dans certaines circonstances, les cadeaux et invitations peuvent s’apparenter ou être perçus comme des actes de corruption et être considérés comme un moyen d’influencer une décision, de favoriser une entreprise ou une personne.
Aussi, CIS admet que ses collaborateurs puissent offrir ou recevoir des cadeaux et invitations sous réserve du respect des principes édictés par cette politique. Les cadeaux et invitations, qu’ils soient reçus ou offerts par un collaborateur du Groupe, doivent respecter les principes suivants :
- N’entrainer aucune obligation, aucune contrepartie ou avantage indu ;
- Être raisonnables ;
- Être clairs et transparents ;
- Être conformes aux procédures, lois et règlements applicables.
Cette politique pourra être complétée par une ou plusieurs procédures spécifiques, au sein de chaque entité du Groupe CIS, notamment afin de prendre en compte les spécificités et la réglementation locales. Ces procédures spécifiques pourront fixer des règles plus rigoureuses que la présente politique Groupe, mais ne pourront en aucun cas être moins strictes.
Yannick Morillon, Directeur Général du Groupe CIS
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